Conditions générales d'utilisation

1. Présentation et objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site nataangroup.com (« le Site »), édité par Nataan Group, Entreprise de Services du Numérique établie à Lomé, au Togo. Tout accès au Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui ne souhaite pas y être lié est invité à ne pas utiliser le Site. Nataan Group peut modifier les CGU à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication.

2. Accès au site

Le Site est accessible librement et gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Nataan Group met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, sans obligation de résultat. Nataan Group se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3. Services présentés

Le Site présente les activités et solutions de Nataan Group, notamment :

• le développement d'applications web et mobiles sur mesure ;
• l'édition de solutions SaaS métier ;
• le conseil en transformation digitale et l'archivage numérique.

Le Site met à disposition des formulaires (contact, devis, candidatures) permettant d'entrer en relation avec Nataan Group. Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais, sans garantie de délai de réponse. Les informations présentées sur le Site ont une valeur indicative et ne constituent pas une offre contractuelle ; toute prestation fait l'objet d'un devis et de conditions contractuelles spécifiques.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site — textes, images, graphismes, logos, sons, logiciels et tout autre contenu — est la propriété exclusive de Nataan Group ou de ses partenaires, et est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Nataan Group, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

5. Responsabilité

Nataan Group s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour. Nataan Group décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site (virus, intrusion, interruption de service). Les liens hypertextes vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de Nataan Group quant à leur contenu.

6. Données personnelles et cookies

Les traitements de données réalisés via le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique de gestion des cookies.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit de la République togolaise. Les parties s'efforcent de résoudre à l'amiable tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution ; à défaut, le litige relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes de Lomé, Togo.