Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site nataangroup.com est édité par Nataan Group, Entreprise de Services du Numérique (ESN) — développement de solutions numériques sur mesure, SaaS métier et transformation digitale.

• Dénomination sociale : Nataan Group
• Forme juridique : SARL unipersonnelle (SARLU)
• Siège social : Agoe Minamadou, Immeuble Boukpeti-Kolani, Lomé, Togo
• RCCM : TG-LFW-01-2023-B13-01567
• Capital social : 2 000 000 FCFA
• Email :contact@nataangroup.com
• Téléphone :+228 99188918
• Directeur de la publication : Dabilibe Etienne DOUTI

2. Hébergement du site

• Hébergeur : Hostinger International Ltd
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Contact : https://www.hostinger.fr

3. Activité

Nataan Group est une Entreprise de Services du Numérique (ESN) basée à Lomé, au Togo. Elle conçoit des solutions numériques sur mesure, édite des logiciels SaaS métier et accompagne les organisations dans leur transformation digitale.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site nataangroup.com — textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, logiciels et tout autre contenu — est la propriété exclusive de Nataan Group ou de ses partenaires, et est protégé par la législation en vigueur au Togo en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Nataan Group, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

5. Protection des données personnelles

Le site est susceptible de collecter des données à caractère personnel via ses formulaires (contact, devis, candidatures). Ces traitements sont effectués conformément à la Loi n°2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l'Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP). Les modalités de traitement et l'exercice de vos droits sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

Le site utilise des cookies dans les conditions décrites dans notre Politique de gestion des cookies.

7. Responsabilité

Nataan Group s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Nataan Group décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site. Les liens hypertextes vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de Nataan Group quant à leur contenu.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République togolaise, notamment :

• la Loi n°2017-006 du 22 juin 2017 d'orientation sur la société de l'information (LOSITO) ;
• la Loi n°2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques, modifiée par la Loi n°2023-012 du 19 juillet 2023 ;
• le Décret n°2018-062/PR du 19 avril 2018 portant réglementation des transactions et services électroniques ;
• la Loi n°2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes de Lomé, Togo.